Politique de confidentialité
Définitions
L’Éditeur : La personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public en ligne.
Le Site : L’ensemble des sites, pages Internet et services en ligne proposés par l’Éditeur.
L’Utilisateur : La personne utilisant le Site et les services.
1. Nature des données collectées
L’Éditeur est susceptible de collecter les catégories de données suivantes :
- Données d’état-civil, d’identité, d’identification…
- Données de connexion (adresses IP, journaux d’événements…)
2. Communication des données personnelles à des tiers
Aucune communication à des tiers n’est effectuée, sauf obligation légale ou judiciaire.
3. Communication des données en cas de fusion ou acquisition
En cas de fusion, acquisition ou cession d’actifs, vous serez informés et pourrez exercer un droit d’opposition.
4. Agrégation des données
Données non personnelles : L’Éditeur peut utiliser des données agrégées à des fins statistiques ou commerciales.
Données personnelles issues de réseaux sociaux : En cas de connexion avec un service tiers, certaines données peuvent être agrégées.
5. Collecte des données d’identité
La consultation du Site est libre et ne nécessite aucune inscription ni transmission de données nominatives.
6. Collecte des données d’identification
Vos identifiants électroniques peuvent être utilisés pour faciliter la mise en relation ou proposer des offres commerciales.
7. Collecte des données du terminal
Certaines données techniques sont collectées automatiquement lors de votre navigation.
Ces données peuvent être utilisées à des fins statistiques, commerciales ou publicitaires.
8. Cookies
Les cookies peuvent être conservés 13 mois maximum conformément aux recommandations CNIL.
Ils servent à améliorer l’expérience utilisateur et analyser la navigation.
L’Utilisateur peut refuser les cookies via les réglages de son navigateur.
9. Conservation des données techniques
Les données techniques sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités prévues.
10. Conservation et anonymisation des données personnelles
Les données ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire aux obligations contractuelles.
Au-delà, elles peuvent être anonymisées et conservées à des fins statistiques.
Suppression automatique après 3 ans d’inactivité.
11. Suppression du compte
L’Utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment.
En cas de violation de la politique, l’Éditeur peut supprimer un compte sans préavis.
12. Failes de sécurité
En cas d’incident de sécurité, l’Éditeur s’engage à notifier l’Utilisateur et à prendre les mesures nécessaires.
13. Transfert des données à l’étranger
Les transferts vers des pays offrant un niveau de protection équivalent sont autorisés.
Pour d’autres pays, une autorisation CNIL peut être nécessaire.
Liste des pays : CNIL – Protection des données dans le monde
14. Modification de la politique
L’Éditeur s’engage à informer les Utilisateurs en cas de modification substantielle de la politique.
15. Droit applicable et recours
Tout litige est soumis à une clause d’arbitrage convenue entre les parties.
16. Portabilité des données
L’Éditeur s’engage à fournir à l’Utilisateur une copie de ses données sur simple demande, dans un format ouvert et réutilisable.
